🛍️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HCREATION, entreprise artisanale spécialisée dans la création et la vente de produits personnalisés faits main,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.hcreation31.com
(ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : HCREATION
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 47 bis chemin du Parc, 31150 LESPINASSE
SIREN / SIRET : 909760548 / 90976054800018
E-mail : contact@hcreation31.com
Téléphone : 07 61 56 51 00
Directrice de la publication : Hélène Nedjar
Hébergeur : (IONOS)

3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par HCREATION, notamment des articles personnalisés selon les choix du Client (texte, image, couleur, format, etc.), réalisés sur mesure.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.
Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé et de visuels non contractuels.

🔹 Produits personnalisés :
Le Client est seul responsable du contenu de la personnalisation (texte, image, logo, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire aux lois, à la décence ou aux droits d’auteur.

5. COMMANDE

La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

refus de paiement,

litige antérieur avec le Client,

suspicion de fraude,

contenu de personnalisation non conforme.

La fabrication des produits personnalisés débute uniquement après paiement validé.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Autres moyens disponibles selon le site (Apple Pay, etc.)

Le paiement est sécurisé par protocole SSL.
HCREATION n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs :

France métropolitaine : 1 à 8 jours ouvrés

Union européenne : 3 à 15 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon la nature du produit ou les transporteurs.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à la poste ou à un cas de force majeure.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

⚠️ Produits personnalisés :
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter contact@hcreation31.com dans un délai de 7 jours après réception, en joignant une photo du produit.
Après vérification, un remplacement ou remboursement sera proposé.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

11. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande, le Client peut contacter le service client à l’adresse ci-dessus.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout problème lié à Internet ou aux services de transport.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, créations graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de HCREATION.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@hcreation31.com.

15. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.).

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

17. SERVICE CLIENT

📩 E-mail : contact@hcreation31.com
📞 Téléphone : 07 61 56 51 00
🕒 Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.